Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de bien-être proposées par Kujali Massages, à destination :
• des particuliers (B2C),
• et des professionnels et entreprises (B2B),
réalisées exclusivement sur rendez-vous.
Toute réservation ou commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Nature des prestations
Les prestations proposées (massages bien-être, séances de relaxation et accompagnement énergétique Reiki) ont pour seul objectif la détente, le confort et le bien-être.
Elles sont non thérapeutiques, non médicales et ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical ou paramédical.
Aucune manipulation à caractère médical ou kinésithérapique n’est pratiquée.
3. Lieu des prestations
3.1 Prestations individuelles (B2C)
Les prestations sont réalisées dans des cabinets partenaires professionnels situés à Paris, dédiés au bien-être, uniquement sur rendez-vous.
Le lieu précis de la séance est communiqué au client lors de la confirmation du rendez-vous, en fonction des disponibilités et du type de prestation choisie.
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3.2 Prestations en entreprise (B2B)
Les prestations à destination des entreprises sont réalisées :
• dans les locaux du client professionnel,
• ou dans tout autre lieu convenu contractuellement entre les parties.
Les conditions logistiques (espace, accès, confidentialité, sécurité) sont définies en amont de la prestation.
4. Réservation et commande
4.1 Particuliers (B2C)
La réservation des séances peut s’effectuer :
• via le site internet www.kujali.fr (outil Wix Bookings),
• par formulaire de contact,
• par téléphone,
• ou par email.
Toute réservation vaut acceptation des présentes CGV.
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4.2 Entreprises (B2B)
Toute prestation B2B fait l’objet :
• d’un devis préalable,
• précisant la nature des prestations, les dates, la durée, le tarif et les conditions d’intervention.
La validation du devis vaut commande ferme.
5. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts.
Les tarifs applicables sont :
• ceux affichés sur le site pour les particuliers,
• ceux mentionnés sur le devis pour les entreprises.
6. Modalités de paiement
L6.1 Particuliers (B2C)
Le paiement peut être effectué :
• en ligne lors de la réservation,
• ou sur place le jour de la séance (espèces, carte bancaire ou autre moyen accepté).
Les prestations sont payables comptant.
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6.2 Entreprises (B2B)
Sauf mention contraire sur le devis :
• les prestations sont payables à réception de facture,
• ou selon les modalités précisées contractuellement (acompte, règlement à échéance).
Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
7. Annulation et report
7.1 Particuliers (B2C)
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 72 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la séance pourra être facturée partiellement ou intégralement, conformément aux conditions précisées lors de la réservation.
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7.2 Entreprises (B2B)
Les conditions d’annulation, de report ou de modification sont précisées dans le devis ou le contrat signé.
À défaut, toute annulation tardive pourra entraîner la facturation totale ou partielle de la prestation engagée.
8. Contre-indications
Un questionnaire de contre-indications est remis ou accessible avant la séance.
Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant son état de santé.
Kujali Massages se réserve le droit :
• de refuser une séance,
• ou de l’adapter,
en cas de contre-indication médicale ou de doute sur la compatibilité avec la prestation demandée.
9. Responsabilité
La responsabilité de Kujali Massages ne saurait être engagée en cas :
• d’omission,
• d’information erronée,
• ou de dissimulation volontaire
concernant l’état de santé du client.
Les prestations étant non médicales, Kujali Massages ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un usage inadapté ou contraire aux recommandations données.
10. Médiation de la consommation
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT.
En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS – Immeuble l'Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ÉTIENNE
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• Pour les particuliers, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
• Pour les professionnels, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège de Kujali Massages, sauf disposition légale contraire.